Le décret relatif à la réconciliation pénale a été publié dans le JORT après son approbation par le président de la République Kais Saied.
Le texte a indiqué qu‘une commission chargée de la réconciliation sera formée dont tous les membres sont nommés sur ordre du Chef de l’Etat.
Quant au sort de l’argent collecté, le décret a souligné que cette somme sera déposée dans un compte affilié au trésor de l’Etat baptisé ” Revenus de la réconciliation pénale servant à financer les projets de développement”.
Selon la même source, la somme en question sera répartie comme suit:
-80% sera attribuée aux délégations concernées par le lancement des projets de développement
-20% sera affectée aux collectivités locales exploitée sous forme d’apport aux capitaux des entreprises locales
A l’instar de la commission nationale, d’autres comités régionaux seront mis en place dans les délégations pour collecter et analyser les propositions des projets des habitants de la région concernée.
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