Une révision significative de la peine
La Cour d’appel de Tunis a rendu sa décision concernant Ayachi Zammel, ancien candidat à l’élection présidentielle, en réduisant sa peine de 22 ans de prison à 4 ans et 6 mois.
Cette décision fait suite aux recours introduits par son équipe de défense, contestant les jugements prononcés en première instance par le tribunal de première instance de Tunis 2.
Les faits reprochés
Ayachi Zammel avait été condamné pour des accusations liées à la falsification de parrainages lors de sa candidature à l’élection présidentielle.
Ces parrainages, obligatoires pour se présenter à l’élection, auraient été obtenus de manière frauduleuse, selon les accusations. Ces faits avaient conduit à une condamnation initiale de 22 ans de prison.
La décision de la Cour d’appel
Après examen des recours et des arguments présentés par l’équipe de défense de Zammel, la Cour d’appel a maintenu la culpabilité de l’accusé, mais a décidé de réduire considérablement sa peine.
La nouvelle sanction s’élève désormais à 4 ans et demi de prison, une réduction notable qui témoigne de l’importance des débats juridiques autour de cette affaire.
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