Un conseil ministériel restreint s’est tenu ce vendredi 7 février 2025, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Madouri, au Palais du gouvernement à La Kasbah.
Cette réunion était consacrée à l’examen d’un projet de loi visant à réviser le Code des hydrocarbures ainsi qu’à évaluer la situation de certains permis d’exploration et d’exploitation.
Une réforme pour renforcer la souveraineté énergétique
Lors de l’ouverture des travaux, Kamel Madouri a souligné que cette initiative s’inscrivait dans le cadre de la révolution législative et des réformes institutionnelles voulues par le président de la République. Il a insisté sur l’importance de moderniser le cadre juridique des hydrocarbures afin de renforcer la souveraineté énergétique et d’attirer des investissements pour dynamiser le secteur.
Le chef du gouvernement a mis en avant les défis majeurs qui freinent le développement des hydrocarbures en Tunisie, notamment :
- La baisse de la production des champs pétroliers,
- Le manque de politique promotionnelle pour attirer des investisseurs,
- La dépendance croissante du pays aux importations énergétiques,
- La complexité des procédures d’octroi de permis et la lenteur des décisions administratives.
Face à ces défis, une refonte du cadre législatif s’impose afin de favoriser la transparence, la bonne gouvernance et l’efficacité dans la gestion des ressources nationales.
Un projet de loi pour relancer les investissements
Lors de la réunion, Fatma Thabet Chiboub, ministre de l’Industrie, des Mines et de l’Énergie, a présenté les grandes lignes du projet de loi. Elle a mis en avant la nécessité de clarifier et moderniser certaines dispositions légales qui entravent l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures en Tunisie.
Les principaux objectifs de cette réforme incluent :
- L’accélération des procédures pour l’octroi des permis d’exploration,
- L’adaptation du cadre législatif aux évolutions du marché et aux normes internationales,
- Le renforcement des investissements dans les énergies renouvelables pour alléger la charge sur le budget de l’État,
- La mise en place de mesures environnementales pour limiter l’impact de l’exploitation des hydrocarbures.
Des obstacles persistants et des défis à relever
La ministre a également abordé les problèmes persistants rencontrés par le secteur :
- L’inertie administrative qui freine le développement des projets,
- Les litiges juridiques en cours concernant certaines concessions,
- La complexité de la gestion des terres où doivent s’implanter des projets énergétiques,
- Le vieillissement des infrastructures de production et de transport du pétrole et du gaz.
Elle a insisté sur la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles des structures en charge du secteur, notamment en matière technique et juridique, afin de mieux anticiper et gérer les contentieux.
Vers une adoption rapide du projet de loi
Après des débats approfondis, le conseil ministériel a recommandé l’accélération du processus de finalisation du projet de loi, en intégrant les remarques formulées, afin qu’il soit présenté rapidement en Conseil des ministres avant d’être soumis à l’Assemblée des représentants du peuple.
Cette réforme est perçue comme une étape clé pour l’avenir énergétique de la Tunisie, visant à mieux exploiter ses ressources tout en attirant les investisseurs dans un cadre plus transparent et plus efficace.
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