Le jeudi 10 octobre 2024, le Conseil des ministres, présidé par le Chef du gouvernement Kamel Madouri au palais de la Kasbah, a examiné et approuvé plusieurs projets de lois, décrets et réformes visant à renforcer l’économie tunisienne et à soutenir le développement social et régional.
L’un des points centraux de cette session était l’examen du projet de loi de finances 2025 et du projet du bilan économique.
Un projet de loi de finances axé sur le soutien à l’économie et la justice fiscale
Le projet de loi de finances pour l’année 2025 a été présenté comme un outil stratégique pour soutenir l’économie tunisienne tout en assurant la justice fiscale. Il prévoit des mesures destinées à renforcer le pouvoir d’achat des citoyens, à encourager les investissements publics et privés, et à continuer de soutenir l’État social.
Ce texte inclut également des initiatives ciblées pour favoriser l’inclusion financière et économique des populations à faibles revenus et des personnes handicapées, en particulier à travers des incitations pour la création d’entreprises par les jeunes et les femmes.
Parmi les mesures phares, le projet prévoit des incitations pour les start-ups, l’amélioration de l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises (PME), et un soutien particulier aux investissements dans des secteurs innovants tels que l’économie verte, l’économie bleue, et les énergies renouvelables.
Révision des procédures fiscales et suppression de contraintes
Le Conseil a également validé un décret de modification du Code des Finances complémentaire de 2014, qui abroge une disposition controversée.
Le fameux article 16, qui criminalisait la détention d’importantes sommes d’argent liquide (plus de 5 000 dinars) sans justification, sera supprimé. Cette mesure a longtemps été critiquée pour freiner l’activité des petits commerçants, agriculteurs, et artisans.
Un projet de développement régional et sectoriel ambitieux
En plus de l’aspect financier, le Conseil des ministres a discuté du bilan économique de 2025, qui propose un cadre de développement régional et sectoriel basé sur les orientations du président de la République. Le but est d’encourager des stratégies de développement harmonisées entre les régions et d’accélérer l’infrastructure tout en mettant un accent sur le développement des ressources humaines.
Le projet vise à une redynamisation des institutions publiques et met en avant l’importance de renforcer le développement des territoires via le modèle de “Tunisie des régions et des provinces”.
Approbation de plusieurs projets législatifs
Le Conseil a également approuvé une série de projets législatifs et de décrets, dont les principaux incluent :
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Projet de loi fondamentale sur les conseils locaux et régionaux, visant à clarifier les pouvoirs de ces conseils et leur relation avec les institutions nationales conformément à la nouvelle Constitution.
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Accord de prêt avec la Banque africaine de développement pour financer le Programme d’appui à la compétitivité des entreprises et à l’autonomisation économique des citoyens via la création d’emplois.
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Projets de décrets pour indemniser les agriculteurs affectés par les catastrophes naturelles, notamment ceux touchés par la sécheresse dans les grandes régions agricoles pour la saison 2023-2024.
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Révision des modalités de la profession de guide touristique, ouvrant la voie à une nouvelle génération de jeunes diplômés tunisiens dans ce secteur.
Projets liés à l’éducation et à la santé
Un autre point abordé lors de ce Conseil est le dénouement de plusieurs grands projets sanitaires, notamment la construction de l’hôpital universitaire Roi Salman à Kairouan et la mise à jour des infrastructures hospitalières dans les zones rurales.
Le Conseil a également approuvé des réformes concernant le système éducatif, notamment en ce qui concerne les études médicales.
Recensement général de la population en 2024
Enfin, le Conseil a entendu une présentation du Ministre de l’économie et de la planification sur les préparatifs pour le recensement général de la population et des logements 2024. Ce recensement est décrit comme un élément clé pour l’élaboration des politiques sociales et économiques futures de la Tunisie.
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