news

Rejet du pourvoi en cassation dans l’affaire dite des « martyrs de Tala et de Kasserine »

La Cour militaire de cassation a décidé, jeudi 17 novembre, de déclarer irrecevable le pourvoi en cassation formé par les accusés impliqués dans l’affaire dite «des martyrs de Tala et de Kasserine» contre la décision rendue par la chambre de mise en accusation auprès de la Cour d’appel militaire du Kef et de fixer la prochaine audience à la date du 28 novembre 2011, a annoncé une source autorisée à la Justice militaire.

La même source a indiqué que la Cour militaire de Cassation a décidé dans son audience tenue, jeudi, de rejeter les demandes invoquées dans le pourvoi en cassation formulé par les accusés déférés devant la chambre criminelle du tribunal militaire permanent de première instance du Kef afin de les juger pour crimes d’homicide volontaire avec préméditation.

L’affaire «des martyrs de Tala et de Kasserine» s’est déclenchée suite aux manifestations survenues à Tala, Kasserine, Tajerouine et Kairouan, entre le 17 décembre 2010 et le 14 janvier 2011, qui ont été violemment réprimées par le régime de Ben Ali, faisant 22 martyrs et de 602 blessés. Les blessés dans cette affaire ont été auditionnés et ont fait l’objet d’expertise médicale.

Vingt deux accusés sont impliqués dans cette affaire, dont le président déchu et deux anciens ministres de l’intérieur ainsi que des agents de la sécurité intérieure de grades et rangs différents.

Source: TAP

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!

Commentaires

Haut