Le Tribunal administratif a rejeté, ce mardi 16 aout 2022, le recours en appel déposé par le représentant juridique du Parti Afek Tounes contre les résultats préliminaires du référendum sur la nouvelle Constitution.
Afek Tounès a interjeté appel de la décision de justice rendue lundi dernier, en première instance concernant les résultats préliminaires du référendum du 25 juillet sur la nouvelle Constitution.
Pour rappel, trois recours ont été intentés contre les résultats du référendum. Ils ont tous été rejetés par le TA. Les deux autres recours avaient été déposés par l’Organisation I Watch et le parti ” Echaab Yourid “. Seul Afek Tounès a fait appel de la décision de justice rendue en première instance.
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