Le ministère des Affaires étrangères, de l’Immigration et des Tunisiens à l’étranger a confirmé que, contrairement à ce qui a circulé dans les médias et sur les réseaux sociaux, la Tunisie ne s’est pas retirée du Protocole à la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples portant création de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, mais a plutôt retiré sa déclaration d’acceptation de la compétence de cette cour pour recevoir les requêtes des individus et des organisations non gouvernementales, qu’elle avait déposée en 2017.
Dans un exposé des motifs adressé à l’opinion publique nationale et internationale, le ministère des Affaires étrangères a souligné que 34 pays africains sur les 55 États membres de l’Union africaine ont ratifié le Protocole portant création de la Cour africaine, dont la Tunisie.
Seuls 12 pays, dont cinq pays (parmi lesquels la Tanzanie, siège de la Cour), ont par la suite retiré leur déclaration d’acceptation de la juridiction de cette Cour en recevant des pétitions d’individus et d’organisations non gouvernementales, en raison de ce qu’ils considèrent comme une ingérence de la Cour dans leurs affaires intérieures.
Seuls sept pays africains reconnaissent encore la compétence de la Cour, ce qui explique la réticence de la plupart des pays africains à s’engager dans ce mécanisme.
Le ministère des Affaires étrangères a expliqué que les autorités tunisiennes ont pris cette décision souveraine en raison de l’introduction récente de plusieurs affaires contre l’Etat tunisien devant la Cour africaine, dont l’objet est l’emploi politique dans le but de diffamer et de porter atteinte au prestige de l’Etat et de ses institutions et à la crédibilité de la justice tunisienne, malgré les efforts concertés pour développer la fonction judiciaire, grâce à l’arsenal juridique complet et intégré qui garantit l’indépendance et l’impartialité de la justice et l’émission de jugements équitables pour les justiciables.
La déclaration de la Tunisie d’accepter la juridiction de la Cour africaine en recevant des pétitions d’individus et d’organisations non gouvernementales découlait de sa croyance dans le rôle de cet organe dans la promotion des droits de l’homme et des peuples sur le continent africain, mais elle s’est rendue compte (comme d’autres pays africains avant elle) qu’elle est devenue un moyen d’essayer d’entraîner la Tunisie dans des affaires internes et des questions politiques de pays étrangers, alors que la position constante de la Tunisie est basée sur la neutralité positive et la non-ingérence dans les affaires internes des pays.
La Tunisie a réitéré, dans sa déclaration, que le retrait de la reconnaissance de cette juridiction, fondée sur le principe de la souveraineté nationale et son rejet catégorique de l’ingérence dans ses affaires intérieures, quelles que soient les parties et les justifications, ne signifie pas l’abandon de la Cour africaine, qui reste un outil essentiel pour résoudre les différends liés à l’interprétation et à l’application de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et de tout autre instrument relatif aux droits de l’homme ratifié par les pays africains.
Elle a souligné la volonté de la Tunisie de maintenir son rôle pionnier, depuis l’indépendance, au service des causes africaines et de contribuer au développement de l’action africaine commune dans les différents domaines sécuritaires, de développement, sociaux et culturels, ainsi qu’à la promotion des droits de l’homme africains dans toutes leurs dimensions.
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