Révision du décret-loi 54 : quelle suite à la rentrée parlementaire ? Yasser Gourari fait le point (Déclaration)

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La commission de législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple reprendra, à la rentrée parlementaire attendue en octobre, l’examen des propositions de loi déjà engagées. Parmi les dossiers les plus avancés figure la révision de la législation sur les stupéfiants, a indiqué son rapporteur, le député Yasser Gourari, dans une déclaration exclusive à Tunisie Numérique.

Le député a également fait le point sur les auditions envisagées concernant la révision du décret-loi n° 54 et sur les priorités de la commission avant le renouvellement des structures parlementaires, prévu en janvier 2027.

Loi sur les stupéfiants : place à l’examen des articles

Selon Yasser Gourari, la proposition de révision de la loi n° 52 de 1992, datée du 18 mai 1992 et relative aux stupéfiants, compte parmi les textes dont l’examen a le plus progressé au sein de la commission.

La plupart des auditions ont été menées. La prochaine étape portera sur la discussion des articles et l’amélioration de leur rédaction.

Le rapporteur a précisé qu’un accord avait été trouvé avec un groupe d’universitaires pour organiser des séances de travail consacrées à la qualité du texte et à la finalisation de son examen. Il estime que cette proposition a reçu un accueil favorable auprès de plusieurs parties.

Décret-loi 54 : de nouvelles auditions à programmer

Concernant la proposition de révision du décret-loi n° 54, la commission a déjà entendu ses initiateurs et étudié des expériences comparées, a indiqué le député.

Elle a ensuite saisi le bureau de l’Assemblée afin de programmer des auditions avec les acteurs concernés. La liste initiale comprend des avocats, des magistrats et des organisations professionnelles de journalistes. Elle reste ouverte à d’autres intervenants, a souligné Yasser Gourari.

Le député a insisté sur la nécessité d’une participation des ministères concernés, notamment ceux de la Justice et des Technologies de la communication, pour permettre un débat serein et approfondi.

Concilier les libertés et la protection des personnes

Pour le rapporteur, les discussions sur le décret-loi 54 doivent prendre en compte à la fois la garantie de la liberté d’expression et de la presse, et la protection des personnes et de leur réputation.

Il plaide pour une rédaction permettant un exercice libre et responsable du journalisme, tout en préservant les droits des individus. Les différentes lectures du dossier appellent, selon lui, un dialogue à l’abri des influences et à la hauteur des attentes.

Trois mois pour hiérarchiser les dossiers

La commission doit également poursuivre l’examen de propositions de loi relatives aux conseillers fiscaux et aux notaires.

Yasser Gourari a rappelé que la période séparant la rentrée parlementaire du renouvellement des structures, attendu en janvier 2027, représente environ trois mois. Ce calendrier impose, à ses yeux, de définir des priorités.

Il prévoit que le projet de loi de finances pour 2027 occupera la majeure partie des travaux parlementaires durant cette période. Dans sa déclaration, il a rappelé le 15 octobre comme date limite constitutionnelle de sa transmission au Parlement.

Le député appelle ainsi à achever l’examen des propositions les plus avancées et à transmettre les rapports correspondants au bureau de l’Assemblée. Les dossiers non finalisés seraient poursuivis par la commission dans sa nouvelle composition.

Un choix encore ouvert pour le rapporteur

Interrogé sur son avenir au sein de la commission, Yasser Gourari a indiqué ne pas avoir décidé s’il y poursuivrait son travail ou s’il rejoindrait une autre commission parlementaire.

Les choix des députés et les équilibres qui se dessineront au début de janvier détermineront la prochaine composition, a-t-il expliqué, en soulignant l’importance de la commission de législation générale et l’expérience acquise par plusieurs de ses membres.

 

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