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Revue de la semaine du 24 juin au 1er juillet 2022: JORT: Kais Saïed dévoile son projet de la nouvelle Constitution

Revue de la semaine du 24 juin au 1er juillet 2022: JORT: Kais Saïed dévoile son projet de la nouvelle Constitution

Après plusieurs semaines d’attente, le président de la République Kais Saïed a dévoilé le projet de la nouvelle Constitution qui a suscité des inquiétudes.

Le professeur de droit constitutionnel Abderrazzek Mokhtar a émis plusieurs réserves sur le projet en question notamment quant à la forte dose d’islamisme dans plusieurs articles faisant savoir que le président sera méga-puissant avec les nouveaux textes de loi.

Le projet de la nouvelle Constitution finalement dévoilé 

Le projet de la nouvelle Constitution destiné à remplacer la Constitution de 2014 a été publié hier dans le JORT.

L’article 2 du projet de la nouvelle constitution traitant les  droits et libertés, stipule que le  droit syndical y compris le droit à la grève est garanti, mais ne concerne pas l’armée nationale, les magistrats, les forces de l’ordre et les douanes.

Le projet de la nouvelle constitution mentionne dans l’article 18 que l’état se charge de mettre à disposition des chômeurs en recherche d’emploi, tous les moyens financiers et légaux pour créer des projets développementaux.

Première lecture du projet de la nouvelle Constitution par le professeur en droit constitutionnel Khaled Dabbabi. 

Le professeur de droit constitutionnel, Abderrazak Mokhtar, a considéré que la constitution annoncée par le président de la République, Kais Saied et qui sera soumise au référendum le 25 juillet,  est contrôlé par le Chef de l’Etat.

Dans une déclaration faite ce vendredi 1er juillet 2022 à Tunisie Numérique, Mokhtar a ajouté que le prochain gouvernement selon la nouvelle constitution sera mis en cause à chaque fois qu’il y aura une crise politique. En ce qui concerne les postes au sein du gouvernement, il a affirmé que la nouvelle constitution ne mentionnait même pas la démission, alors que la question portait sur la révocation.

Il a poursuivi que la profession d’avocat n’est pas non plus mentionnée dans la nouvelle constitution, et qu’elle n’a plus un statut d’associé, et qu’elle n’a plus aucun revenu dans la composition des conseils.

Le professeur de droit constitutionnel a souligné que la Tunisie répétera l’expérience du système présidentiel à l’époque du leader Habib Bourguiba et du président Zine El Abidine Ben Ali, mais l’affaire sera déformée.

Notre intervenant a ajouté que la Cour constitutionnelle est devenue déterminée par le chef selon l’ancienneté, et qu’elle est devenue la Cour du Président, et non la Cour d’État pointant une forte dose d’islamisme dans plusieurs articles de la Constitution.

Le clan de Ghannouchi est dans le collimateur de la justice

Imen Gzara, membre du Comité de défense des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi a assuré, que dans cette affaire, 33 personnes dont Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha ont été officiellement accusés d’appartenance à une organisation terroriste.

Le premier juge d’instruction du bureau 23 du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a décidé de maintenir en état de détention toutes les personnes qui lui sont déférées concernant le dossier d’instruction lié à l’association “Namaa Tounes “.

Le ministère public a également lancé un avis de recherche à l’encontre de la fille de l’ancien Premier ministre Hamadi Jebali et de l’ancien ministre des Affaires étrangères Rafik Abdessalem, étant donné qu’ ils sont dans un état de fuite, y compris Mouadh Ghannouchi, fils du chef du mouvement Ennahda, Rached Ghannouchi, rapporte la chaîne Attessia Tv.

Hammadi Jebali libéré

Dans un communiqué publié sur sa page officielle, le Mouvement Ennahdha a exprimé son entière solidarité avec l’ancien Chef du gouvernement Hammadi Jebali après son arrestation pour sa présumée implication dans une affaire de blanchiment d’argent.

La famille de l’ancien Chef du gouvernement Hammadi Jebali a lancé, dans un communiqué publié, un appel au secours aux citoyens en vue de les appeler à se rendre à l’hôpital Habib Thameur pour soutenir moralement son épouse et sa fille.

Le front de Salut national a dénoncé l’arrestation illégale de l’ancien Chef du gouvernement Hammadi Jebali considérant que le dirigeant nahdhaoui a été enlevé.

Dans le même cadre, le juge d’instruction 23 au pôle juridique de lutte anti-terrorisme a reporté à une date ultérieure, l’interrogatoire de  l’ex-chef du gouvernement Hammadi Jebali, remis en liberté, dans l’affaire de l’association caritative Namaa Tunis, d’après le membre du comité de défense l’avocat Mokhtar Jammii dans une déclaration à la TAP.

Calendrier des grèves de la semaine 

Le secrétaire général de la Fédération de la santé Hassan Mezni a annoncé que les professionnels du secteur, dont les temporaires et les contractuels, organiseront demain une journée de colère pour mettre en avant un nombre de revendications dont la titularisation de 3000 agents et la régularisation de leur situation.

Il a, dans le même cadre, révélé que le ministère de tutelle exerce de la pression sur les agents de la santé.

Les syndicats de base de la Compagnie tunisienne de Navigation (CTN) a annoncé que les professionnels du secteur organisent une grève générale de deux jours les 17 et 18 juillet courant.

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