Le 17 octobre 2024, Samir Majoul, président de l’Union Tunisienne de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (UTICA), a salué les révisions récentes apportées à la législation sur les chèques sans provision en Tunisie, tout en soulignant la persistance de plusieurs défis.
S’exprimant lors d’une journée d’étude consacrée à cette législation, Majoul a qualifié les ajustements comme étant globalement positifs, notamment en ce qui concerne l’abandon de sanctions pénales sévères. Il a, également, mis en garde contre certaines lacunes qui devront être résolues à travers des discussions approfondies.
Des réformes qui assouplissent les sanctions
Majoul a reconnu que l’une des principales avancées de cette nouvelle loi est l’introduction de sanctions alternatives à la prison. Ce changement devrait permettre aux chèques de retrouver leur fonction première en tant qu’outil de paiement tout en équilibrant les intérêts des émetteurs, des bénéficiaires et des banques.
Ce cadre vise à réduire l’emprisonnement pour les chèques sans provision, une mesure longtemps considérée comme pénalisante pour les acteurs économiques.
Problèmes non résolus
Malgré ces progrès, Majoul a soulevé plusieurs questions restées en suspens. Notamment, l’une des principales critiques concerne le maintien de la criminalisation de l’émission de chèques sans provision pour des montants supérieurs à 5000 dinars.
Il a souligné que dans le cadre des transactions commerciales, la majorité des chèques échangés dépassent cette somme, rendant cette réforme insuffisante pour protéger les chefs d’entreprises.
Des défis à venir avec l’application
Selon Majoul, des problématiques pourraient émerger une fois la loi en application, comme cela a été observé avec d’autres législations. Il a mentionné que l’absence de textes d’application et de directives claires complique encore la situation. En outre, la mise en place d’une plateforme électronique, prévue dans la loi, semble tarder.
Chemin vers une réforme structurelle
Pour Samir Majoul, il est essentiel de ne pas s’arrêter à cette réforme. Il appelle à une révision plus large et structurelle des lois pour encourager l’investissement et faciliter l’accès au financement.
Selon Samir Majoul, la révision du cadre législatif est une étape cruciale pour stimuler l’économie et soutenir le secteur privé, notamment les petites et moyennes entreprises.
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