Le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales a attribué à la Tunisie la notation globale de « Conforme pour l’essentiel » dans un rapport qu’il a édité au mois d’avril dernier au regard de la norme internationale en matière de transparence et d’échange de renseignements sur demande, concernant son cadre juridique mis en place en janvier 2020 et le traitement des demandes de renseignements reçues ou envoyées entre avril 2015 et mars 2018.
C’est la première fois que le Forum mondial évalue la mise en œuvre pratique de la norme internationale en Tunisie depuis qu’elle est devenue membre en 2012. En 2016, son cadre juridique avait été jugé en place pour la plupart des éléments.
Depuis, la Tunisie a amélioré la disponibilité des informations, notamment en établissant un registre national des entreprises qui comprend un registre des bénéficiaires effectifs et en renforçant sa loi sur la lutte contre le blanchiment d’argent.
Ces améliorations juridiques sont récentes et la Tunisie doit donc surveiller et assurer leur mise en œuvre effective. En ce qui concerne l’accès aux informations, la Tunisie doit notamment s’assurer que la procédure mise en place pour l’obtention d’informations bancaires est efficace dans la pratique.
La pratique d’échange de renseignements de la Tunisie est substantielle, puisqu’elle a répondu aux 194 demandes reçues au cours de la période des trois ans évaluées. Certains retards dans les réponses ont été constatés et bien que des progrès aient été récemment réalisés, la Tunisie doit veiller à ce que les ressources nécessaires restent en place pour répondre aux demandes.
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