Plusieurs observateurs ne cessent d’évoquer dernièrement l’éventualité du traitement de la dette publique extérieure de la Tunisie au Club de Paris. Toutefois, aucun chiffre n’a été présenté en relation avec l’éligibilité de cette dette pour son rééchelonnement à part quelques idées alarmistes souvent infondées, du point de vue technique.
Mieux encore, les notes officiellement publiées par le ministère des finances sur l’exécution du budget de l’Etat ne font pas ressortir l’encours des dettes extérieurs obtenues aussi bien par les entreprises publiques que par certains opérateurs privés. Schématiser aujourd’hui une cartographie de la dette extérieure tunisienne est un exercice de modélisation assez complexe en l’absence d’un rapport global sur cette dette depuis 2012.
Seule 17% de la dette extérieure est éligible au Club de Paris
Sur son site officiel, le Club de Paris assure qu’il publie annuellement depuis 2008, le montant des créances que ses membres détiennent sur les États.
Ces créances sont détenues par les Etats membres du Club, soit directement, soit à travers leurs organismes officiels notamment les agences de crédit à l’exportation et les agences d’Aide Publique au Développement (ADP).
Le tableau publié sur le site du Club de Paris indique le montant total des créances au 31 décembre 2021 détenues par ses membres sur chaque pays emprunteur.
Concernant la Tunisie, le tableau montre que l’encours de la dette extérieure auprès des pays membres du Club s’élève, selon la dernière mise à jour arrêtée en 2021, à 3731 millions de dollars constitué principalement d’ADP.
L’encours de la dette extérieure tunisienne éventuellement traitable au Club, en se référant au cours du change du dollar à la date de l’arrêté en 2021, équivaut à 10730 millions de dinars soit 17,0% de l’encours global de la dette extérieure selon les données de la note du suivi du budget de l’Etat récemment publiée par le ministère des finances.
Problématique du rééchelonnement
Même en cas de défaillance, le rééchelonnement de la dette extérieure de la Tunisie pour son recouvrement est une opération difficilement réalisable et ce, pour plusieurs raisons.
Il s’agit d’une part, de la dispersion des créanciers en dehors du club et de l’importance des créances contractées essentiellement durant la dernière décennie et qui demeurent sans objet, d’autre part.
Prédominance de la dette multilatérale
Le ministère des Finances a publié, le 9 janvier dernier, un rapport sur la dette publique comportant une analyse de l’évolution de la dette publique durant la période allant de 2019 au premier semestre 2022.
Selon ce rapport, la composition de la dette publique extérieure en 2021 se caractérise par la prédominance de la dette multilatérale en représentant 57,5% de la dette extérieure totale, soit 36192,7 millions de dinars.
La dette contractée auprès des prêteurs multilatéraux repose sur trois principaux prêteurs, à savoir la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BERD), le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque africaine de développement (BAD), qui accaparent environ 76,9% de la dette multilatérale.
Quant au volume de la dette publique extérieure due dans le cadre de la coopération bilatérale, il représentait 11 255,6 millions de dinars, soit 17,9% de la dette publique extérieure totale.
La France représente le premier créancier avec 2804,4 millions de dinars, soit 24,9% de la dette bilatérale, suivie de l’Allemagne pour 2159,2 millions de dinars (19,2% de la dette bilatérale), puis l’Arabie saoudite, avec environ 1804,9 millions de dinars ou 16,0 % de la dette bilatérale totale.
Face à la complexité de la situation et de sa criticité, il est fort probable qu’on entend parler dans la prochaine de période d’appels pour aller à d’autres clubs spécialisés dans le traitement des créances outre les voix qui s’élèvent de temps à autres réclamant, purement et simplement, la radiation des créances odieuses dont l’obtention de certaines remontent à des décennies lointaines.
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