“Renforcer l’équité fiscale“, c’est le premier des 8 axes du Programme National Des Réformes (PNR) présenté hier mercredi 26 octobre à Dar Dhiafa, en présence de la ministre des Finances, Sihem Nemsia. La réforme de la fiscalité, qui n’a pas jamais été sérieusement entreprise, faute de courage politique sans doute, a pourtant le mérite de mettre d’accord l’UGTT et le gouvernement. En plus de la nécessité d’instaurer une justice fiscale pour soulager les salariés qui payent pour tous ceux qui ne payent pas, cette affaire peut rapporter très gros et réduire fortement la dépendance du FMI, et des autres. Comment y arriver ? Le département Tax de BDO Tunisie a sa petite idée sur la question et a élaboré une batterie d’outils. Voici l’avant-propos de ce document :
“La Tunisie a lancé en 2013 un projet ambitieux de réforme fiscale afin de rompre avec un modèle arrivé à bout et changer la culture répandue d’évasion et de fraude fiscale. Un projet qui visait la mise en place d’un système fiscal juste et équitable où la pression fiscale sera convenablement répartie entre les contribuables. Un projet participatif Public-Privé où les représentants des deux secteurs ont échangé pendant plusieurs mois et ont réussi à émettre 266 recommandations qui auraient dû aiguiller les gouvernements dans leurs choix des mesures fiscales à proposer à partir de 2014. Une feuille de route fiscale qui n’a pas, semble-t-il, été suivie à la lettre par tous ceux qui ont gouverné.
8 ans après, la réforme fiscale se trouve toujours d’actualité à la tête des sujets sociaux économiques. Une réforme inachevée associée à une inflation législative en matière fiscale méritant une attention d’urgence de la part de tous les acteurs.
Ce document dresse un bilan quantitatif de l’application des 266 recommandations de la réforme fiscale en s’appuyant sur les mesures retenues au niveau des lois de finances de 2014 à 2022.
Achever la réforme entamée semble être décalé avec les changements qu’à connus le système fiscal tunisien depuis 2014. Ainsi et en attendant qu’une nouvelle réflexion réformiste soit initiée, la 2ème partie de ce document propose certaines dispositions fiscales qui pourraient renforcer la compétitivité de nos entreprises, inciter à l’investissement, lutter contre la fraude fiscale et que leur adoption au niveau de la loi de finances 2023 seraient un message d’assurance pour nos entrepreneurs & nos entreprises“.
Si Sihem Nemsia veut des solutions elle sait où les trouver. En juin 2022 elle nous avait annoncé un petit miracle économique, grâce à la réduction des dépenses publiques et le travail abattu par les services de recouvrement. Si la ministre réussit le tour de force de mener à bon port la réforme fiscale, c’est le jackpot…
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