La Tunisie et l’Algérie ont franchi une nouvelle étape dans leurs relations bilatérales en signant un accord judiciaire exhaustif qui vise à renforcer la coopération dans le domaine de la justice, notamment en matière d’extradition, de transfert de détenus, et de saisie des produits du crime.
Coopération renforcée :
Cet accord, signé le 15 décembre 2021 et promulgué par le président algérien Abdelmadjid Tebboune le 14 février 2024, établit un cadre juridique pour l’extradition des criminels, le transfert temporaire des personnes détenues, et l’exécution des demandes de perquisition et de saisie entre les deux pays. Il prévoit également l’identification, la localisation, le gel, la confiscation et la gestion des revenus issus d’activités criminelles.
Confidentialité et respect mutuel :
L’accord souligne l’importance de préserver la confidentialité des informations échangées et des procédures judiciaires, garantissant ainsi le respect mutuel entre les deux parties dans le cadre de leur coopération.
Modalités de coopération :
Les dispositions de l’accord permettent le témoignage de détenus, d’experts, ou de parties civiles via des enregistrements vidéo, et interdisent l’utilisation des informations fournies à des fins autres que celles spécifiées sans consentement préalable. Elles encadrent également les procédures de saisie et de confiscation des biens criminels, en accord avec la législation nationale de chaque partie.
Échange d’informations :
Une clause importante de l’accord prévoit l’échange spontané d’informations sur les infractions, permettant ainsi aux autorités judiciaires de chaque pays de poursuivre les crimes sur leur territoire sans demande formelle.
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