Le débat sur l’immigration en France prend une nouvelle tournure avec une proposition de loi visant à supprimer le droit de séjour pour soins des étrangers malades. Ce dispositif, instauré dans les années 1990, permet à des étrangers atteints de maladies graves de bénéficier de soins en France. Alors que les Républicains dénoncent un “appel d’air migratoire” et un coût élevé pour les finances publiques, six grandes associations tirent la sonnette d’alarme et dénoncent une atteinte aux droits fondamentaux.
Un dispositif sous le feu des critiques
Le droit de séjour pour soins avait initialement été conçu pour les étrangers vivant en France et atteints de pathologies lourdes, notamment le VIH. Cependant, les partisans de sa suppression affirment que le dispositif serait aujourd’hui détourné et utilisé par des étrangers venant en France uniquement pour se faire soigner gratuitement.
Selon les Républicains, environ 30 000 personnes bénéficieraient actuellement de ce dispositif, que ce soit pour un premier titre de séjour ou un renouvellement. Ils dénoncent également un coût financier important, bien que les chiffres exacts restent flous.
Les accusations de Jordan Bardella sur les visas pour soins
Jordan Bardella, président du Rassemblement national, a récemment relancé la polémique en affirmant que 40 % des demandes de visas des Algériens concerneraient des soins médicaux en France. “Je mettrais fin au scandale des visas pour soins”, a-t-il déclaré sur Europe 1, accusant le système d’être exploité aux dépens des finances publiques françaises.
Cependant, cette affirmation repose sur une confusion entre les visas d’entrée et les titres de séjour pour soins. En réalité, la France ne délivre pas de visas pour soins, mais uniquement des titres de séjour pour raisons médicales. Selon le dernier rapport de l’Office français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII), seulement 2 103 Algériens ont obtenu un titre de séjour pour soins en 2022, sur un total de 29 271 titres octroyés, soit 7 % du total, bien loin des 40 % avancés par Bardella.
De plus, si l’on compare ce chiffre aux 160 000 visas délivrés aux Algériens en 2022, la proportion de ces demandes pour raisons médicales tombe à 1,3 %. Une donnée qui vient largement relativiser les accusations du Rassemblement national.
Une menace pour les droits des malades ?
Les associations de défense des droits des étrangers dénoncent une mesure qui pourrait mettre en péril des milliers de vies. Elles rappellent que l’accès aux soins est un droit fondamental et que la suppression de ce dispositif pourrait condamner de nombreux malades à une absence de prise en charge dans leur pays d’origine.
L’Assemblée nationale doit examiner cette proposition de loi ce jeudi 6 février 2025. En attendant, le débat sur l’immigration et l’accès aux soins continue d’agiter la classe politique et l’opinion publique française.
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