Sous la présidence du chef de l’État : le Conseil des ministres examine plusieurs projets de décrets

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Le président de la République, Kaïs Saïed, a présidé hier, 29 septembre, au palais de Carthage, une réunion du Conseil des ministres consacrée à l’examen de plusieurs projets de décrets, ainsi qu’à l’étude de diverses questions relatives au fonctionnement des services publics.

Selon la présidence de la République tunisienne, la réunion a porté sur les projets suivants :

• Un décret portant modification du décret-loi n° 54 de 2022, en date du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication.
• Un décret portant modification du décret-loi n° 13 de 2022, en date du 20 mars 2022, relatif à la réconciliation pénale, à l’affectation de ses recettes et à son achèvement.
• Un décret portant modification de certaines dispositions de la loi organique n° 23 de 2012, en date du 20 décembre 2012, relative à l’Instance supérieure indépendante pour les élections.
• Un décret relatif aux conseils municipaux.

Le chef de l’État a affirmé, lors de cette réunion, qu’il suivait la situation dans les différentes régions du pays et que « le grand peuple tunisien, qui mène une guerre de libération sur tous les fronts, n’acceptera que la victoire éclatante, quels que soient les complots ourdis par les poches de la réaction et les séides du colonialisme ».

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