Sousse: 7 listes électorales invalidées par le Tribunal de première instance

La chambre civile du Tribunal de première instance de Sousse a prononcé son verdict concernant les recours présentés par 23 listes de partis et indépendantes, sur un total de 28, invalidées par l’Instance régionale indépendante pour les élections (IRIE) de Sousse.

Le tribunal a confirmé la décision de l’IRIE, d’invalider 7 listes électorales, autorisé la délivrance du récépissé définitif pour quatre listes et l’inscription de préliminaire de 9 listes.

Trois listes sont encore en cours d’examen. L’Instance régionale indépendante pour les élections de Sousse avait délivré le récépissé définitif à 50 listes pour participer aux élections de l’Assemblée nationale constituante.

Les listes dont l’invalidation a été confirmée par le Tribunal de première instance peuvent interjeter appel auprès du Tribunal administratif dont le verdict sera définitif.

Source : TAP

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