Société

Sur la possibilité de perdre la qualité de membre de l’ARP: La Cour des comptes n’est pas compétente selon Amal et Aamal

Sur la possibilité de perdre la qualité de membre de l’ARP: La Cour des comptes n’est pas compétente selon Amal et Aamal

le Mouvement Amal et Aamal a dénoncé, via un communiqué, les allusions faites par le président de la République sur le fait d’annuler des listes électorales par des décrets-lois. 

le parti estime que:

  • Le rapport de la Cour des comptes n’est pas une décision judiciaire et ne peut par conséquent donner suite à des poursuites pénales
  • Le président de la République tente d’interpréter les textes de façon à servir ses propres intérêts
  • Le président de la République devrait prendre en considération les dépassements parus dans le rapport le concernant
  • La constitution est toujours au sommet de la pyramide des lois et ne peut par conséquent ni être annulée ni être suspendue par des décret-lois
  • Le président de la République ne dispose pas de la compétence d’émettre des décisions judiciaires via des décrets-lois.

Le Mouvement s’est par ailleurs dit étonné du silence du Conseil Supérieur de la Magistrature face à ce qu’il a considéré comme une violation au principe de l’indépendance de la justice.  

Rappelons que le chef de l’Etat a en effet fait savoir que le rapport de la Cour des comptes indique que certains candidats aux élections législatives de 2019 ont financé illicitement leurs campagnes. Cependant, le Tribunal Administratif n’a pas encore tranché dans cette affaire. 

 

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