D’après les données de la note périodique relative aux échanges extérieurs aux prix courants à fin septembre dernier publiée par l’institut National de la Statistique (INS), les importations du pays ont atteint 45581,8 millions de dinars. Le taux de couverture de celles-ci par les exportations ne dépasse pas les 73,7%.
D’après le bulletin des résultats de l’exécution du budget de l’Etat publié par le ministère des finances au titre des neuf premiers mois de l’année 2021, le montant des droits de douane est estimé à 1026,4 millions de dinars. Ces données laissent conclure que les droits de douane ne dépassent pas 2,3% de la valeur des importations. Un taux de couverture évidemment très faible.
Sur un autre plan, la direction générale des douanes a multiplié ces derniers temps ses communications pour annoncer avoir enregistré le pourcentage le plus élevé de revenus au profit du Trésor public. Ainsi, elle a affirmé le 19 octobre écoulé courant que dans le cadre de ses efforts, elle a réussi au cours des 9 premiers mois de 2021 à réaliser un chiffre qualifié de record de revenus douaniers d’environ 6,14 milliards de dinars.
Elle avait précisé, sous cet angle, que le taux de réalisation des contrats par objectifs conclus par la Douane et ses vis-à-vis a dépassé les 72% pour atteindre 8,5 milliards de dinars, l’équivalent du montant des recettes qu’elle aspire à réaliser courant 2021.
Aujourd’hui samedi 4 décembre 2021, la direction générale des douanes déclare que les recettes douanières recouvertes au profit du trésor de l’Etat ont augmenté à 7614 millions de dinars, un montant qui dépasse déjà, selon la direction des douanes, les estimations inscrites dans la loi de finances de l’année 2021.
Sauf qu’en se référant aux indicateurs statistiques de la douane, l’enveloppe des recettes précitées concerne en réalité le recouvrement de créances et d’arriérés dont l’exigibilité remonte à plusieurs années, ce qui n’entre pas dans l’activité ordinaire de la douane au titre de la perception des droits relatifs à une période d’un exercice donné. Cette nuance d’interprétation a, de ce fait, une grande importance.
Il importe aussi d’indiquer que les importations évoquées précédemment et qui s’élèvent à environ 45,6 milliards de dinars ne concernent que les résidents et n’ont aucune relation notamment avec les échanges du régime off-shore, celui qui régit l’activité des agents économiques non-résidents et/ou totalement exportateurs. Dans tous les cas, les droits perçus par les douanes sur les importations est presque insignifiant.
D’ailleurs et selon les estimations de la Banque mondiale, le taux des droits de douane, appliqués, en moyenne simple, sur tous produits est de l’ordre de 10,2% soit, à titre indicatif, cinq fois le pourcentage des recettes à fin décembre 2019.
Le constat est simple, la réforme fiscale tant attendue notamment depuis 2014 date de la fin des études réalisées, doit normalement porter sur une restructuration profonde du système douanier national, surtout que la valeur des importations aux prix courants et qui sont anarchiques pour un grand pourcentage, dépasse 66% du produit intérieur brut (PIB). Espérons toutefois que ceci ne soit pas un vœu pieux…
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