Nouvelle loi immigration : une carte de séjour temporaire
Depuis l’adoption de la nouvelle loi immigration, la France a mis en place une procédure innovante pour la régularisation des travailleurs étrangers. En vigueur jusqu’au 31 décembre 2026, cette loi introduit à titre exceptionnel une carte de séjour « travailleur temporaire » ou salarié d’une durée d’un an.
Cette mesure, adoptée le 28 janvier 2024, vise à mieux contrôler l’immigration tout en intégrant les étrangers sans papiers, notamment dans les métiers dits en tension.
Métiers en tension : conditions d’obtention d’un titre de séjour
La nouvelle loi cherche à intégrer les ressortissants non-européens en situation irrégulière dans les métiers qui peinent à recruter en France, les fameux métiers en tension. Cette disposition est applicable jusqu’au 31 décembre 2026 et n’exige aucune participation obligatoire de l’employeur. Pour obtenir une carte de séjour pour un métier en tension, le travailleur doit répondre aux critères suivants :
- Avoir exercé une activité professionnelle salariée figurant dans la liste des métiers en tension durant au moins 12 mois au cours des 24 derniers mois.
- Occuper au moment de la demande un emploi figurant dans la liste des métiers en tension.
- Justifier d’une période de résidence d’au moins trois années en France.
- Insertion sociale et familiale du travailleur étranger.
- Respect de l’ordre public.
- Intégration du candidat à la société française.
- Adhésion aux modes de vie et aux valeurs de la société.
Nouvelle procédure de régularisation des travailleurs dans les métiers en tension
Les autorités françaises ont également décidé d’adopter une nouvelle procédure pour la régularisation de ces travailleurs étrangers. Selon la préfecture de l’Essonne, une mise à jour récente détaille les nouvelles modalités de cette opération. Désormais, les demandes de titres de séjour peuvent être effectuées en ligne. Plusieurs préfectures ont mis en place des dispositions pour simplifier cette procédure, conformément à la réglementation en vigueur.
« La préfecture de l’Essonne met en place un dispositif dédié concernant le traitement de ces demandes de titre de séjour déposées sur le fondement de l’article L435-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile », indique l’annonce officielle. Pour solliciter un titre de séjour, le travailleur étranger doit suivre la démarche simplifiée propre à chaque préfecture.
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