Tunisair condamnée par la justice Française : Un rappel sur les droits des usagers

La compagnie aérienne tunisienne Tunisair a été condamnée par le Tribunal de Proximité de Martigues (Bouches-du-Rhône) à indemniser 13 passagers pour des perturbations de vols survenues en 2022.

Le jugement rendu le 28 avril 2025 concerne des incidents sur trois liaisons entre Marseille-Provence et Tunis-Carthage, opérées par la compagnie.

Vols retardés, annulés ou modifiés : une série de désagréments

Les vols concernés sont les TU931 du 14 octobre 2022, TU931 du 4 juillet 2022 et TU903 du 5 mai 2022. Les passagers, de nationalités tunisienne, française et canadienne, ont subi divers désagréments : retards importants, annulations de dernière minute et modifications d’horaires non anticipées.

Malgré les obligations prévues par le règlement européen CE 261/2004, qui garantit une compensation financière pouvant aller jusqu’à 250 euros par passager en cas de perturbations significatives, Tunisair n’a pas répondu aux demandes de dédommagement ni honoré sa convocation au tribunal.

L’action en justice a été portée par  une société française spécialisée dans la défense des droits des voyageurs aériens. Elle a obtenu pour les plaignants 3 250 euros d’indemnisation et 4 500 euros de frais de justice, soit un total de 7 750 euros à la charge de la compagnie nationale.

Le jugement confirme que les passagers au départ d’un aéroport situé dans l’Union européenne bénéficient d’une protection juridique renforcée, même si la compagnie aérienne est étrangère.

Un signal à Tunisair

Cette décision judiciaire, bien que d’un montant modeste, envoie un signal clair à Tunisair. Elle montre que les compagnies opérant dans l’espace aérien ne peuvent se soustraire à leurs obligations légales, sous peine de sanctions.

D’un point de vue stratégique, Tunisair devrait renforcer ses processus de gestion des réclamations et améliorer sa relation client post-vol. La multiplication de procédures individuelles ou collectives pourrait, à terme, alourdir les charges juridiques et nuire à la confiance des usagers.

De plus, l’absence de représentation au tribunal illustre un déficit de réactivité sur le plan juridique, susceptible de nuire à sa réputation institutionnelle, notamment dans des marchés aussi sensibles que la France et le Canada, où résident de nombreux tunisiens de la diaspora.