L’INLUCC a publié les renvois en justice contre ceux qui se sont abstenus de déclarer leurs patrimoines selon la catégorie et la classe. Leur nombre s’élève à 183. Des décisions de prélèvement sur les salaires ont été également émises par cette même instance.
Six décisions de prélèvement contre le ministère des Affaires sportives et de la jeunesse, 3 décisions contre le ministère de l’Equipement et 12 contre le ministère de l’Enseignement supérieur.
Ceux qui se sont abstenus de déclarer leurs biens et dont les dossiers ont été renvoyés devant la justice, ont inclus 28 dirigeants au sein de partis politiques, 6 présidents d’association, 11 vice présidents d’associations, 8 secrétaires généraux d’associations, 10 trésoriers, 62 dirigeants d’associations et 57 journalistes.
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