Société

Tunisie – 30 députés intentent un recours contre le projet de loi du bureau du fond qatari de développement à Tunis

Tunisie – 30 députés intentent un recours contre le projet de loi du bureau du fond qatari de développement à Tunis

Trente députés de l’ARP ont déposé, ce mardi, un recours auprès de l’instance de contrôle de la constitutionnalité des lois, contre la loi portant création du bureau de Tunis, du fond qatari de développement.

Les députés précisent que ce projet de loi viole plusieurs articles de la constitution, notamment, les articles numéros 1, 10, 20 et 65.

Les députés accusent, par ailleurs, le président de l’ARP, Rached Ghanouchi, d’avoir fait passer en force, cette loi au vote, durant les troubles qui ont accompagné les agressions d’Abir Moussi au sein de l’assemblée.

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