Tunisie: Le Collectif «7ell 2» va porter plainte contre l’Asemblée Nationale Constituante

Dans un communiqué publié en cette matinée du 23 juin 2012, sur le site d’Open Gov, “7ell 2” va porter plainte contre l’Assemblée Nationale Constituante (ANC), et c’est à cause de  la non application de sa loi interne.

Et voici le texte du communiqué:

Pour vous faire part de l’avancement de la campagne 7ell2 et des résultats concrets de l’avancement de la transparence dans les travaux de l’Assemblée Nationale Constituante, et malgré les promesses de son président Mustapha Ben Jaafar , et la volonté de certains élus, nous vous informons que jusqu’à ce jour, la publication des PVs des commissions n’a pas été faite sur le site de l’ANC, ainsi que le registre de présence.

Sur ce, le groupe OpenGovTn ainsi que toutes les associations membre du collectif  “7ell2” vont porter plainte devant le Tribunal administratif contre l’institution de l’Assemblée Nationale Constituante pour non application de son règlement interne, ainsi que le décret numéro 41 du 26 Mai 2011 et le décret 54 du 11 Juin 2011 relatif à l’accès aux documents des administrations publiques.

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