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Tunisie: Abderrazek Mokhtar: Il est de la responsabilité du président de l’ARP de veiller au bon fonctionnement de ses services

Tunisie: Abderrazek Mokhtar: Il est de la responsabilité  du président de l’ARP de veiller au bon fonctionnement de ses services

Le professeur de droit constitutionnel, Abderrazek Mokhtar a déclaré aujourd’hui aux journalistes de Tunisienumérique que le président de l’ARP doit veiller au bon fonctionnement de tous les services de l’Assemblée et prendre toutes les mesures nécessaires pour le maintien de l’ordre et de la sécurité à l’intérieur de l’Assemblée et dans son enceinte, d’après l’article 48 du règlement intérieur de l’ARP.

Malgré un vide législatif en la matière, ce même règlement prévoit quelques sanctions qui peuvent être infligés aux députés qui enfreignent cette règlementation, a souligné le professeur.

Il a notamment cité la privation d’assister aux sessions et la privation de prise de parole durant les sessions parlementaire, rappelant que le président du Parlement peut également organiser une réunion exceptionnelle du bureau afin de discuter de ce qui se passe au Palais du Bardo.

 

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