Tunisie: Abderrazek Mokhtar s’exprime sur les procédures légales de levée d’immunité [Audio]

D’après une déclaration accordée par le professeur de droit constitutionnel Abderrazek Mokhtar à Tunisienumérique, la demande de levée d’immunité se fait exclusivement par l’autorité judiciaire. Or, aucune affaire n’a été introduite à cet effet.

Aucune autre autorité, y compris les députés eux même, ne peut demander la levée de l’immunité parlementaire, a souligné le professeur. Il a, sur le même plan estimé qu’en dépit de la difficulté que posent les textes, le problème majeur demeure les pratiques et les mentalités des politiciens tunisiens qui ont fait de l’usage de la violence un moyen de régler leurs différends.

Les agressions commises hier sont des crimes, au sens pénale du terme d’après le juriste qui a affirmé que les victimes peuvent toujours porter plainte, rappelant que l’immunité est personnelle et qu’elle ne peut être levée à tout un bloc parlementaire.

 

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!