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Tunisie: Acceptation du recours contre l’article 36 de la loi de finances, réaction du bâtonnier des avocats

L’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a accepté le recours contre l’article 36 de la loi de finances 2019.

Réagissant à cette décision, le bâtonnier de l’ordre des avocats, Ameur al-Meherzi, a estimé mercredi que l’acceptation l’appel interjeté au chapitre 36 de la loi de finances 2019 concernant la levée du secret professionnel est “une victoire pour la démocratie et le droit”.

“Cette disposition est un bon signe pour le système juridique tunisien, une décision judicieuse et légale et nous espérons que l’instance constitutionnelle va construire sur cela”, a-t-il indiqué.

“Nous espérons que les parlementaires vont réformer la situation, en particulier étant donné qu’un certain nombre d’entre eux ont clairement reconnu qu’ils avaient tort”, a-t-il ajouté.

 

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