amendes

Tunisie : Saisie de plus de 1,5 tonne de farine subventionnée

Dans le cadre de la lutte contre la spéculation et les pratiques liées à la manipulation des produits subventionnés et…

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Autos-Vignettes 2022 : Conditions, tarifs et délais

Le ministère des Finances a appelé mardi 1 er février 2022, les propriétaires de voitures et de véhicules utilitaires à…

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Autos-Tunisie: Les propriétaires de voitures appelés à payer leurs amendes et vignettes

Le ministère des Finances a appelé, mardi 1 er février 2022, les propriétaires de voitures à payer les amendes et…

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Amendes et Vignettes: Le ministère des Finances lance un appel aux propriétaires de voitures

Le ministère des Finances a appelé, mardi 1er février 2022, tous les propriétaires de voitures à payer les amendes et…

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LF 2022-Amnistie : Une flopée de dispositions passées inaperçues

La loi de finances (LF) 2022 comporte une flopée de dispositions qui instaurent une amnistie pour un tas d'infractions fiscales…

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Tunisie-Dernière minute : Amendes de 19,3 millions de dinars contre Nabil Karoui

Selon une source médiatique, la septième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunisie a rendu son jugement aujourd'hui,…

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Tunisie : Amende pour ceux qui ne portent pas de bavettes dans leurs voitures ?

Une source bien informée a déclaré à Tunisienumérique, ce vendredi 16 octobre 2020, qu'une amende de 60 dinars sera, bientôt,…

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Non respect du confinement : Le montant des amendes sera exorbitant, selon Mechichi

Le ministre de l'Intérieur, Hichem Mechichi a annoncé, ce vendredi 10 avril 2020, que le montant des amendes relatives au…

depuis 4 ans

Tunisie- La HAICA inflige des amendes à l’encontre de trois médias

Le conseil de la Haute autorité indépendante de la communication audiovisuelle HAICA a infligé trois amendes à l'encontre de trois médias.…

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