Amnistie fiscale

Détails de l’amnistie fiscale (Document)

Un nouvel article instaurant une amnistie fiscale a été voté dimanche par les députés de l'Assemblée des représentants du Peuple…

depuis 1 an

La députée Rim Sghaier propose la mise en place d’une amnistie fiscale pour les petits agriculteurs

Lors d’une séance plénière tenue aujourd'hui à l’ARP,  la députée indépendante Rim Sghaier a souligné que la Tunisie a réussi…

depuis 2 ans

Tunisie-JORT : Publication d’un décret portant prorogation de l’amnistie fiscale

Le décret n° 23 de 2022 en date du 29 avril 2022 a été publié au Journal officiel de la…

depuis 3 ans

La CNCFT appelle à proroger des délais de l’amnistie fiscale

La Chambre nationale des conseillers fiscaux tunisiens (CNCFT) a appelé le ministère des Finances à proroger les délais de l'amnistie…

depuis 3 ans

La Conect appelle le gouvernement à propager les délais d’amnistie fiscale jusqu’à cette date

La Confédération des entreprises citoyennes de Tunisie (Conect) a appelé aujourd'hui le gouvernement à réviser la décision de la ministre…

depuis 3 ans

LF 2022-Amnistie : Une flopée de dispositions passées inaperçues

La loi de finances (LF) 2022 comporte une flopée de dispositions qui instaurent une amnistie pour un tas d'infractions fiscales…

depuis 3 ans

Kourchid: Le ministère des Finances n’a pas présenté une LF 2022 (Audio)

Mabrouk Kourchid, président du parti le "drapeau national", a considéré que le ministère des Finances  n'a pas présenté , mardi,…

depuis 3 ans

Tunisie- Ouverture des recettes fiscales, exceptionnellement, ce samedi

  Dans le but de faciliter l’adhésion aux procédures de l’amnistie fiscale, prévues par la loi de finances pour l’année…

depuis 6 ans

Tunisie: Amnistie fiscale 2019, le ministère des Finances rappelle la date du dernier délai

Le ministère des Finances a rappelé que le dernier délai pour bénéficier de l'amnistie fiscale est le 1er avril 2019,…

depuis 6 ans