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ARP: Adoption, en plénière, du projet de loi portant amendement de la loi sur la réconciliation pénale

Le projet de loi a été adopté par l'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) le mardi 26 décembre  soir, avec…

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Tunisie-ARP: Examen, ce mardi, de deux projets de loi

Le Parlement a tenu, ce mardi, une session plénière pour examiner trois projets de lois, dont la révision du décret…

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ARP: Une séance plénière le 17 janvier consacrée au projet de loi portant amendement de la loi sur la réconciliation pénale

L'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) tiendra une séance plénière le 17 janvier 2024 pour examiner trois projets de lois: …

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Yasser Gourari: Le montant global récupéré grâce à la réconciliation pénale s’élève à 26,9 MDT (Vidéo)

Yasser Gourari, président de la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), a annoncé, dans une…

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Un article de loi sur la confiscation de l’argent fait polémique à l’ARP: Yasser Gourari explique

Yasser Gourari, président de la Commission de législation générale à l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), est revenu, dans une…

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ARP: L’amendement du décret sur la réconciliation pénale approuvé par la commission de la législation générale

La Commission de la législation générale  relevant de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a approuvé aujourd’hui le projet de…

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“Il est temps que les hommes d’affaires signent les chèques et qu’ils se remettent au travail, on a besoin d’eux”

Le député Dhafer Sghiri, rapporteur de la Commission de la législation générale du Parlement (ARP), a dit son mot sur…

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Tunisie – Du nouveau dans la loi relative au sursis et l’exemption du service militaire

La commission parlementaire de la défense, de la sécurité et des forces armées a tenu, hier jeudi, une séance consacrée…

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Daily brief national du 04 janvier 2024: Kaïs Saïed : “L’État n’abandonnera jamais son rôle social”

  “L’État n’abandonnera jamais son rôle social”, a assuré le chef de l’Etat Kais Saied lors de sa rencontre mercredi …

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