assignations à résidence

Ridha Belhaj: Les atteintes aux libertés ont commencé avec les assignations à résidence

Le dirigeant du parti Al Amal Ridha Belhaj a déclaré aujourd'hui suite à l'annulation de la conférence de presse organisée…

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Tunisie – Des avocats et activistes des droits de dénoncent les décisions du ministère de l’intérieur

Un collectif d’avocats et des activistes des droits de l’homme, ainsi que des ONG’s sont en train de lancer et…

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Le Tribunal administratif rejette tous les recours intentés contre les décisions administratives relatives à l’assignation à résidence

Le porte-parole du Tribunal administratif, Imed Ghabri a déclaré aujourd'hui que le Tribunal administratif avait refusé tous les recours intentés…

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Tunisie – Toujours aucune réaction du tribunal administratif concernant les assignations à domicile !

Des dizaines de personnes sont, depuis près de deux mois, assignées à résidence gardée, sans aucun support judiciaire, et sur…

depuis 4 ans

INPT: Fathi Jarray s’exprime sur les dépassements dans les centres de détention et des prisons

Dans une déclaration accordée à une radio privée, le président de l'Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT)…

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Décisions d’assignation à résidence: Déjà 10 recours

Au moins 50 personnes entre députés, anciens ministres et anciens responsables sont actuellement soumises à la limitation de leur droit…

depuis 4 ans