Chambre d’accusation

Report de l’examen de la demande de libération de Chafik Jarraya

La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de terrorisme a décidé de reporter l'examen de la demande de libération de…

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Sidi Bouzid: Reprise des activités de la chambre d’accusation auprès de la Cour d’appel

Le bureau régional des avocats de Sidi Bouzid a annoncé via un communiqué rendu public qu'il a été décidé sur…

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Mehdi Ben Gharbia est « innocent », affirme son avocat

L'avocat et membre du comité de défense de Mehdi Ben Gharbia, Anouar Kousri a considéré ce lundi 11 avril 2022, …

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Tunisie-Sousse : Report de l’examen de l’affaire du blé périmé importé à cette date

Le porte-parole de la cour d'Appel de Sousse Hedi Khessib a indiqué à Tunisienumerique que la chambre d'accusation a décidé…

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Tunisie-Affaire Ben Gharbia: La décision de la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Sousse tombe

Le porte-parole officiel de la cour d'Appel de Sousse, Hedi Khessib a indiqué à Tunisienumerique que la chambre d'accusation a…

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Swagg Man: La Cour d’appel classe l’affaire de la banque suisse

La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a décidé de classer…

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Tunisie: Un médecin écope de 2 ans de prison pour agression sexuelle sur une patiente

Un médecin a été condamné par la chambre d'accusation près de la Cour d'appel de Monastir à deux ans de…

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