cheque sans provision

La nouvelle loi relative au chèque sans provision en débat à l’Utica

L’Union Tunisienne de l'Industrie, du Commerce et de l'Artisanat (Utica) organise le 17 octobre courant à son siège une journée…

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Tunisie : La nouvelle loi sur chèques sans provision publiée dans le JORT

Le dernier numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a publié la loi n°41 de l'année 2024, datée du…

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Tunisie – 538 tunisiens en prison et plus de 10 mille en fuite pour des affaires de chèque sans provision

Le représentant à la Chambre des représentants du peuple, Yasser Al-Gurari, président de la commission de la législation générale, a…

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Vers la décriminalisation des chèques sans provision d’une valeur inférieure à 5 mille dinars

Le conseil des ministres a examiné aujourd’hui plusieurs projets de loi et décrets. Parmi les projets de lois examinés, un…

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Tunisie: Ce qu’il faut savoir sur le projet de loi sur les chèques sans provision [Déclaration]

Dans une déclaration à Tunisie Numérique, l'expert financier Bassem Ennaifer a révélé que le nouveau projet sur les chèques sans…

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Réforme des chèques sans provision : Les nouvelles mesures proposées lors de la séance de travail à Carthage

Le Président de la République tunisienne, Kaïs Saïed, a présidé une séance de travail ce lundi 27 mai 2024 au…

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Condamné à 287 ans de prison : Arrestation à Hammamet d’un individu objet de 27 avis de recherche

Les unités de la police judiciaire à Hammamet ont réussi à arrêter un individu qui fait l’objet de 27 avis…

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L’arrestation du Pr Zakraoui ne l’a pas calmé : Ses accusations sont gravissimes

Le professeur de droit Sghaier Zakraoui, qui a eu maille à partir avec la justice pour une affaire de chèque…

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Daily brief national du 09 mai 2023: Saïed appelle à ce que la justice assume son rôle en cette période critique

Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu, ce lundi, le magistrat Moncef Kchaou, président du conseil supérieur provisoire…

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