cheque sans provision

Condamné à 287 ans de prison : Arrestation à Hammamet d’un individu objet de 27 avis de recherche

Les unités de la police judiciaire à Hammamet ont réussi à arrêter un individu qui fait l’objet de 27 avis…

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L’arrestation du Pr Zakraoui ne l’a pas calmé : Ses accusations sont gravissimes

Le professeur de droit Sghaier Zakraoui, qui a eu maille à partir avec la justice pour une affaire de chèque…

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Daily brief national du 09 mai 2023: Saïed appelle à ce que la justice assume son rôle en cette période critique

Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu, ce lundi, le magistrat Moncef Kchaou, président du conseil supérieur provisoire…

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Tunisie : Ghazi Karoui condamné à 120 ans de prison avec effet immédiat

La Chambre des chèques près le tribunal de première instance de Tunis a condamné par contumace à plus de 120…

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Tunisie : Arrestation de l’ancien président du Club Africain Abdessalem Younsi

Les agents du district de la Sûreté Nationale de l’Ariana Nord ont arrêté ce soir 23 février 2022, l’ancien président…

depuis 2 ans

JORT-Chèques sans provision: Publication du décret d’amnistie

Le décret présidentiel relatif à l’amnistie générale aux émetteurs de chèques sans provision a été publié ce dimanche au Journal…

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Tunisie : Conciliation pénale et le CSM provisoire, au cœur du Conseil ministériel

Le Président de la République, Kais Saied a supervisé aujourd'hui, jeudi 10 février 2022, la réunion du Conseil ministériel au…

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Tunisie : Ils sont condamnés à 311 ans de prison

Après avoir obtenu l'autorisation du ministère public, des agents de la Garde Nationale de Métlaoui ont pu arrêter un couple…

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Tunisie – Arrestation de Samir El Ouafi ? Sa sœur dément !

La sœur de Samir El Ouafi a démenti dans un post publié sur sa page facebook, la rumeur de l’arrestation…

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