code pénal

ARP : Débat sur la révision de l’article 96 du Code pénal par la Commission législative

La Commission législative a discuté aujourd'hui, jeudi 22 février 2024, de deux propositions de révision de l'article 96 du Code…

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VIDEO : Deuxième coup de pied dans la fourmilière des structures publiques et la Réconciliation pénale

Mauvaise nouvelle pour ceux qui sont parvenus à passer entre les mailles du filet de la Réconciliation pénale. Le chef…

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L’article 72 tombe sur Bhiri, comme Abir Moussi : il risque la peine capitale…

Les choses se corsent, et le mot est faible, pour  l'ancien ministre de la Justice et dirigeant du mouvement Ennahdha…

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Réforme législative : Projet de modification de l’article 96 du code pénal en Tunisie

Débat sur l'Article 96 : Vers une Réforme Importante Lors d'une session parlementaire dédiée à l'examen du budget du ministère…

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Maroc-Israël : La bonne conscience du peuple et la mauvaise conscience du Roi, le Procès de tous les dangers

C'est au Maroc que le malaise autour de la normalisation avec Israël est le plus lourd, encore plus qu'en Egypte…

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France : La terrible circulaire du ministre de la Justice sur les pro-Palestiniens, aucune punition pour les autres…

Les autorités françaises sont inquiètes et à juste titre : à chaque fois que la tension monte au Proche-Orient entre…

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Des députés poursuivis en justice pour atteinte à la sûreté de l’Etat

Leïla Jaffel, ministre de la Justice a envoyé mercredi 30 mars 2022, une correspondance au procureur général auprès de la…

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Ghannouchi : L’autorité du “Coup d’État” procède aux accusations malveillantes contre les députés

Le leader du mouvement Ennahdha Rached Ghannouchi a exprimé, ce  jeudi 24 mars 2022, sa solidarité avec le député gelé…

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Tunisie: Vers l’assouplissement des sanctions infligées pour l’octroi d’un avantage injustifié

La porte-parole du gouvernement, Hasna Ben Slimane a déclaré hier à l’issue du Conseil des ministres que plusieurs projets de…

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