constitution

Tunisie: Le professeur Salsabil Klibi [Audio]: la constitution n’exige pas un délai de 6 mois pour adresser une motion contre le gouvernement

Dans le cadre de la pétition présentée par le parti Ennahdha pour retirer la confiance au chef du  gouvernement, le…

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Tunisie – Fakhfekh n’est pas obligé de demander la confiance de l’ARP pour ses nouveaux ministres

Le professeur en droit constitutionnel, Amine Mahfoudh a annoncé, mardi, que la Constitution stipule qu’il est nécessaire d’obtenir la confiance…

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Tunisie – Crise gouvernementale : Que stipule l’article 99 de la constitution que Kaïs Saïed veut utiliser pour reprendre les choses en mains ?

Le président de la République, Kaïs Saïed a reçu ce vendredi, au palais de Carthage, Elyes Fakhfakh, le chef du…

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Tunisie – Tout le monde affute ses armes pour la « guerre constitutionnelle » autour de la succession de Fakhfakh

Le bonhomme n’a pas encore pris ses fonctions, que déjà, certains hommes de bonne volonté sont en train de penser…

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Tunisie [vidéo] Harouni : “Ennhahha respectera la décision de Kais Saïed”

Le président du Conseil de la Choura, Abdelakrim Harouni a déclaré, ce mercredi 19 février 2020, que le mouvement Ennahdha…

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Tunisie: Demande de Ghannouchi d’une consultation juridique à l’Instance provisoire de contrôle de constitutionnalité des lois, contestation de Ghazi Chaouachi

Le président du bloc Démocratique au Parlement, Ghazi Chaouachi a affirmé, mardi 18 février 2020, que l'Instance provisoire chargée de…

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Tunisie: Blocage de la formation du gouvernement, Jawhar Ben Mbarek explique ce que dit la Constitution

Dans un post sur sa page Facebook, le professeur de droit constitutionnel, Jawhar Ben Mbarek a tranché lundi le débat…

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Tunisie: Formation du gouvernement, le président de la République est habilité à interpréter la Constitution, selon Salwa Hamrouni

La professeure de droit constitutionnel, Salwa Hamrouni a affirmé ce lundi 17 février 2020, que le président de la République…

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Tunisie: Rejet du gouvernement par l’ARP, ce que prévoit la Constitution

La Constitution prévoit en cas de non-approbation du gouvernement par l'Assemblée des Représentants du Peuple l'application des disposition de l'article…

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