Le Bureau de l’Assemblée des représentants du peuple a transmis à la commission de la législation générale la proposition de loi n°100...
Le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Ibrahim Bouderbala, a présidé, jeudi 29 janvier 2026, une réunion du bureau du...
Le bloc « Les libres » à l’Assemblée des représentants du peuple a procédé à une réorganisation interne de sa direction et...
Le député Ali Zaghdoud , membre du bloc « Que le peuple gagne » à l’Assemblée des représentants du peuple, a indiqué...
Le député Yasser Gourari, président de la commission de la législation générale au Parlement, a révélé l’existence d’un nombre important de projets...
Le paysage législatif tunisien a été secoué aujourd’hui, mercredi, par une décision du Conseil des députés concernant l’initiative législative visant à organiser...
Lors de sa séance tenue le vendredi 18 avril 2025, la Commission de la législation générale de l’Assemblée des représentants du peuple...
La Cour constitutionnelle de Corée du Sud a rendu ce vendredi 4 avril un verdict historique en prononçant la destitution du président...
Suspension des résultats du premier tour de la présidentielle Le vendredi 6 décembre 2024, la Cour constitutionnelle de Roumanie a annulé les...