cour d’appel

Tunisie: Libération du porte-parole de “Harak 25 juillet”

La Cour d'appel a décidé, ce vendredi 14 juillet 2023, de libérer le porte-parole de "Harak 25 juillet", Mahmoud Ben…

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Abdel Raouf Bali: La libération de Boutar confirme que son dossier était sans fondement (Déclaration)

Le membre du bureau exécutif du syndicat des journalistes (SNJT), Abdel Raouf Bali a estimé que la décision de la…

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Tunisie – Report de l’examen de la plainte pour annuler la rétention des notes par les enseignants

La cour en charge du dossier de la plainte déposée contre les syndicats des enseignants près la cour d’appel de…

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Tunisie : Affaire Instalingo : La cour d’appel confirme la décision de garde Ghannouchi en état de liberté

L’avocat Sami Triki, membre du comité de défense de Rached Ghanouchi, dans l’affaire Instalingo, a annoncé, ce mardi, que la…

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Tunisie – Report du procès en appel de Rached Khiari

La cour d’appel a reporté ce mardi, l’examen de l’affaire dans laquelle l’ex-député Rached Khiari avait été condamné en première…

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Tunisie – Report du verdict dans le procès pour annuler le dernier congrès de l’UGTT

Le secrétaire général adjoint et porte parole de l’UGTT, Sami Tahri, a annoncé, que la cour d’appel de Tunis a…

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Sidi Bouzid: Reprise des activités de la chambre d’accusation auprès de la Cour d’appel

Le bureau régional des avocats de Sidi Bouzid a annoncé via un communiqué rendu public qu'il a été décidé sur…

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Affaire Instalingo: 3 mandats de dépôt en prison contre deux politiciens et un journaliste

Le porte-parole officiel de la Cour d'Appel de Sousse, Hedi Khessib a confié à Tunisie Numérique que la chambre d'accusation…

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Tunisie – Un détenu agresse un magistrat pendant l’audience à la cour d’appel

Un détenu amené, ce jeudi de prison pour être auditionné dans une affaire à la cour d’appel de Tunis, alors…

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