Cour d’appel de Tunis

Des députés poursuivis en justice pour atteinte à la sûreté de l’Etat

Leïla Jaffel, ministre de la Justice a envoyé mercredi 30 mars 2022, une correspondance au procureur général auprès de la…

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Tunisie : Libération sous caution du commerçant dit « Wachwacha »

La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près la cour d'Appel de Tunis a accepté ce soir,…

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Tunisie : Imed Deghij condamné à 3 mois de prison

La Cour d'Appel de Tunis a prononcé une peine de trois mois de prison contre le chef de la Coalition…

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Après la réduction de sa peine de prison, Chafik Jarraya sortira-t-il de prison en mai prochain ? (Audio)

Etant donné que l’homme d’affaires chafik Jarraya a été arrêté en mai 2017, pour  des affaires de fraude liées à…

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Tunisie : Levée de l’interdiction de voyager imposée à “Swag Man”

Une source médiatique a révélé ce soir 03 février 2022, l’application de la levée de l’interdiction de voyager imposée au…

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Tunisie : Amende de plus de 23 millions de dinars contre Nabil Karoui

La Cour d’Appel de Tunis a condamné aujourd'hui, vendredi, par contumace, le Chef de Qalb Tounes et l'homme d'affaires, Nabil…

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Tunisie-Blanchiment d’argent: Non-lieu pour Swagg Man

La chambre d'accusations 32 spécialiste des affaires de corruption financière auprès de la Cour d'appel de Tunis a décidé d'un…

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Tunisie – Moncef Marzouki sous le coup d’une enquête judiciaire

Le porte parole de la cour d’appel de Tunis a assuré qu’une enquête judiciaire a été ouverte à l’encontre de…

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Coronavirus- ONAT : « Suspension d’une semaine de toutes les audiences à la Cour d’appel de Tunis »

L’Ordre National des Avocats de Tunisie - ONAT, en coordination avec le chef de la branche régional des avocats à…

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