News Cour d’appel de Tunis
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569PolitiqueComplot contre l’Etat : la Cour coupe court aux bruits sur des libérations
Le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani, a fait savoir ce jeudi...
Il y a 11 mois
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554SociétéTunisie : La Cour d’appel confirme le maintien en détention des accusés dans l’affaire du...
La chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Tunis, spécialisée dans les affaires terroristes, a...
Il y a 11 mois
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1.1KSociétéL’avocate Sonia Dahmani sera jugée pour des faits punis par la loi
Le procureur général près la Cour d’appel de Tunis a signifié au président de l’Ordre...
Il y a 12 mois
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737SociétéTunisie : Refus de libération pour Mohamed Ali Aroui
La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a rejeté la demande de libération...
Il y a 1 annnée
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951A la une3 ans de prison pour Nabil Karoui sur des accusations de financement étranger
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière de la Cour d’appel de...
Il y a 1 annnée
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1.2KSociétéTunisie : Convocation de Samir Dilou devant la cour d’appel pour ses Déclarations
L’avocat tunisien Samir Dilou a été convoqué par l’Agence Générale de la Cour d’Appel de...
Il y a 1 annnée
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1.2KSociétéIl cause la faillite de 2 sociétés confisquées qu’il dirige pour favoriser son entreprise, avec...
Décidément les biens confisqués auront été des proies faciles et très juteuses pour ceux que...
Il y a 1 annnée
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619Société
Affaire de complot contre la sûreté de l’État : Rejet des demandes de libération
La chambre des mises en accusation près la cour d’Appel de Tunis a prolongé, le...
Il y a 1 annnée
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1.5KSociétéDeuxième mandat de dépôt pour Marouane Mabrouk, dans une autre affaire
La Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a décidé ce mercredi 6 décembre...
Il y a 1 annnée
