cour d’appel

Tunisie: Rached Ghannouchi devant la cour d’appel

La cour d'appel de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, poursuit ce lundi 30 octobre 2023, l'examen de l'affaire…

depuis 2 ans

France : Détention Provisoire Confirmée pour le Policier Auteur du Tir Mortel sur Nahel

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a confirmé la détention provisoire du policier impliqué dans le…

depuis 2 ans

Tunisie: Libération du porte-parole de “Harak 25 juillet”

La Cour d'appel a décidé, ce vendredi 14 juillet 2023, de libérer le porte-parole de "Harak 25 juillet", Mahmoud Ben…

depuis 2 ans

Abdel Raouf Bali: La libération de Boutar confirme que son dossier était sans fondement (Déclaration)

Le membre du bureau exécutif du syndicat des journalistes (SNJT), Abdel Raouf Bali a estimé que la décision de la…

depuis 2 ans

Tunisie – Report de l’examen de la plainte pour annuler la rétention des notes par les enseignants

La cour en charge du dossier de la plainte déposée contre les syndicats des enseignants près la cour d’appel de…

depuis 2 ans

Tunisie : Affaire Instalingo : La cour d’appel confirme la décision de garde Ghannouchi en état de liberté

L’avocat Sami Triki, membre du comité de défense de Rached Ghanouchi, dans l’affaire Instalingo, a annoncé, ce mardi, que la…

depuis 2 ans

Tunisie – Report du procès en appel de Rached Khiari

La cour d’appel a reporté ce mardi, l’examen de l’affaire dans laquelle l’ex-député Rached Khiari avait été condamné en première…

depuis 3 ans

Tunisie – Report du verdict dans le procès pour annuler le dernier congrès de l’UGTT

Le secrétaire général adjoint et porte parole de l’UGTT, Sami Tahri, a annoncé, que la cour d’appel de Tunis a…

depuis 3 ans

Sidi Bouzid: Reprise des activités de la chambre d’accusation auprès de la Cour d’appel

Le bureau régional des avocats de Sidi Bouzid a annoncé via un communiqué rendu public qu'il a été décidé sur…

depuis 3 ans