Décision judiciaire

Annulation de certaines poursuites judiciaires contre Mohamed Frikha dans une affaire d’infractions bancaires

Le tribunal de première instance de Tunis a rendu, vendredi dernier, un verdict déclarant l’annulation des poursuites judiciaires engagées contre…

depuis 5 mois

Rèfus de la candidature de Najji Jalloul pour la présidentielle 2024 confirmé par le tribunal administratif

Le tribunal administratif tunisien a confirmé aujourd'hui le rejet du dossier de candidature de Najji Jalloul pour l'élection présidentielle de…

depuis 9 mois

Maroc : Condamnation d’un lycée français à Marrakech pour interdiction du voile

Le Tribunal de Première Instance de Marrakech a rendu une décision marquante ce vendredi 21 juin, en faveur d'une élève…

depuis 11 mois

Tunisie : Gel des avoirs financiers et bancaires de l’homme d’affaires Marouen Mabrouk

Le premier juge d'instruction du Pôle judiciaire et financier a émis aujourd'hui, vendredi 17 novembre 2023, une décision de geler…

depuis 1 an

Tunisie : Arrestation d’un agent contractuel près le tribunal administratif pour fraude d’une décision judiciaire

Le Parquet du Tribunal de Première Instance de l'Ariana a ordonné, mardi 08 mars 2022, les agents de la Sous-Direction…

depuis 3 ans

Le congrès non électif de l’UGTT annulé sur fond d’une décision judiciaire

Le tribunal de première instance de Tunis a tranché aujourd'hui l'affaire déposée par la syndicaliste Monia Benasr contre la direction…

depuis 3 ans

Tunisie – Le fait de discuter la décision de l’émission d’un mandat de dépôt contre Nabil Karoui est un crime, en soi !

L’avocat et professeur en droit général, Rabah Kheraïfi, a annoncé, ce lundi, lors de son passage sur la chaîne Radio…

depuis 6 ans