décret-loi

Publication au JORT du Décret-loi sur l’annulation de la pénalisation pour la détention de plus de 5.000 dinars en espèce

Le Décret-loi n° 2024-3 du 14 octobre 2024, modifiant la loi n° 2014-54 du 19 août 2014 relative à la…

depuis 7 mois

Publication au JORT du décret-loi portant organisation du Conseil supérieur de l’éducation et de l’enseignement

Le Décret-loi n°2024-2 du 16 septembre 2024, portant organisation du Conseil supérieur de l’éducation et de l'enseignement a été publié…

depuis 8 mois

Daily brief national du 02 juillet 2024: Ouverture du poste frontalier de Ras Jedir

Le ministère libyen de l’Intérieur a annoncé, dans une vidéo publiée sur sa page officielle, la réouverture du poste frontalier…

depuis 10 mois

ARP: Le projet de loi sur la réconciliation pénale transmis à la Commission de la législation générale

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni  sous la présidence de Brahim Bouderbela a transmis, mercredi 03…

depuis 1 an

Entrée en vigueur du Décret-loi 17 du 11 Mars 2023 sur la cybersécurité

Il est porté à votre connaissance que le lundi, 11 Septembre 2023, sera marqué par la mise en vigueur du…

depuis 2 ans

Kasserine: Conférence scientifique sur le décret-loi sur la réconciliation pénale [Vidéo]

Se déroule actuellement une conférence scientifique sur le décret-loi sur la réconciliation pénale. L'événement, organisé par l'Ordre régional des avocats…

depuis 2 ans

Hatem Mziou salue le décret-loi sur la réconciliation pénale [Vidéo]

    Une conférence scientifique a été tenue aujourd’hui à Sbeitla relevant du gouvernorat de Kasserine portant sur le décret-loi…

depuis 2 ans

Quand Erdogan copie Saied : 3 ans de prison pour “fausses nouvelles”…

Le président tunisien, Kais Saied, ne pensait certainement pas que son décret-loi du 16 septembre 2022 ferait des émules jusqu'en…

depuis 3 ans

L’ISIE ose fixer une ligne rouge, vers un combat contre Saied?

On guettait la sortie publique de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) suite à l'agitation autour des présumées fraudes…

depuis 3 ans