décret-loi

ARP: Le projet de loi sur la réconciliation pénale transmis à la Commission de la législation générale

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), réuni  sous la présidence de Brahim Bouderbela a transmis, mercredi 03…

depuis 4 mois

Entrée en vigueur du Décret-loi 17 du 11 Mars 2023 sur la cybersécurité

Il est porté à votre connaissance que le lundi, 11 Septembre 2023, sera marqué par la mise en vigueur du…

depuis 8 mois

Kasserine: Conférence scientifique sur le décret-loi sur la réconciliation pénale [Vidéo]

Se déroule actuellement une conférence scientifique sur le décret-loi sur la réconciliation pénale. L'événement, organisé par l'Ordre régional des avocats…

depuis 1 an

Hatem Mziou salue le décret-loi sur la réconciliation pénale [Vidéo]

    Une conférence scientifique a été tenue aujourd’hui à Sbeitla relevant du gouvernorat de Kasserine portant sur le décret-loi…

depuis 1 an

Quand Erdogan copie Saied : 3 ans de prison pour “fausses nouvelles”…

Le président tunisien, Kais Saied, ne pensait certainement pas que son décret-loi du 16 septembre 2022 ferait des émules jusqu'en…

depuis 2 ans

L’ISIE ose fixer une ligne rouge, vers un combat contre Saied?

On guettait la sortie publique de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) suite à l'agitation autour des présumées fraudes…

depuis 2 ans

Hamma Hammami: Kais Saïed est le plus grand propagateur de rumeurs et de fausses informations [Vidéo]

Dans une conférence de presse tenue aujourd'hui, le secrétaire général du parti des Travailleurs Hamma Hammami a annoncé que le…

depuis 2 ans

Conférence de presse sur les élections législatives et la nouvelle loi électorale [Vidéo en direct]

Se déroule actuellement une conférence de presse du Pôle démocratique moderniste (PDM), Courant démocrate, Ettakatol, Al Jomhouri et le parti…

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Saied ferme la parenthèse enchantée : 5 ans de prison et une amende de 50 000 D

Serrage de vis sur tous les supports d’information et de communication. Le décret-loi sanctionnant les infractions et écarts est tombé…

depuis 2 ans