News décret-loi
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893SociétéI Watch appelle à reporter l’application du décret-loi sur le pass sanitaire obligatoire
Dans un communiqué publié sur sa page officielle, I Watch a rappelé que le décret-loi...
Il y a 2 annnées
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901SociétéAmnesty International appelle les autorités tunisiennes à suspendre l’application du décret-loi sur le pass sanitaire...
Dans un communiqué publié sur sa page officielle, Amnesty International a appelé les autorités tunisiennes...
Il y a 2 annnées
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1.2KnewsTunisie : Le ministère de la santé va-t-il reporter l’application du décret loi relatif à l’obligation...
Suite à la saturation du site de la plateforme de vaccination, Evax.tn, ce mardi, à...
Il y a 2 annnées
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656SociétéLa coordination anti-pass dépose une plainte en référé pour dénoncer la vaccination obligatoire
La coordination anti-pass a déposé aujourd’hui une plaine en référé pour réclamer l’annulation du décret-loi...
Il y a 2 annnées
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928A la uneSur la possibilité de perdre la qualité de membre de l’ARP par décret-loi (Mabrouk Korchid)
Dans un post publié sur sa page officielle, le député à l’ARP gelée Mabrouk Korchid...
Il y a 2 annnées
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1.1KPolitiqueLe Conseil ministériel valide le décret-loi sur la réconciliation pénale
Le président de la République, Kais Saied, a assuré aujourd’hui lors du Conseil ministériel tenu...
Il y a 2 annnées
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928PolitiqueLe Conseil Supérieur de la Magistrature refuse la promulgation du décret-loi annoncé par kais Saied
Dans un communiqué publié il y a quelques minutes, le Conseil Supérieur de la Magistrature...
Il y a 2 annnées
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1.9KPolitiqueTunisie: Publication au JORT du décret-loi relatif à l’échange électronique des données entre les structures...
La loi n° 2021-14 du 7 avril 2021, portant approbation du décret-loi du Chef du...
Il y a 3 annnées
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607SociétéTunisie : L’ARP adopte un décret-loi relatif à l’échange électronique des données
L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a adopté aujourd’hui le décret-loi du chef du gouvernement...
Il y a 3 annnées
