décrets-lois

Parlement 2023: Est-il possible de réviser les décrets-lois promulgués par Kais Saïed ?

Dans une déclaration accordée au micro de Tunisie Numérique, le professeur de droit constitutionnel Abderrazek Mokhtar a déclaré que les…

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Tunisie – A partir de demain Saïed ne pourra plus légiférer avec les décrets-lois

Le spécialiste en droit constitutionnel, Amine Mahfoudh, a assuré qu’à partir de la tenue de la première plénière du nouveau…

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Tunisie – Les décrets lois N° 80 et 117 ne sont plus valables !

Le spécialiste en droit constitutionnel, Amie Mahfoudh a annoncé, ce jour, sur sa page facebook, que l’entrée en vigueur de…

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EXCLUSIF : 16 décrets-lois, 5 décrets présidentiels et 3 textes d’application pour redécoller [Document]

Le ministre de l'Economie et de la Planification, Samir Saied, avait annoncé le plan de relance économique 2023-2025 le 14…

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Tunisie – Les décrets-lois examinés par le conseil des ministres ce jeudi

Le conseil des ministres s’est réuni, ce jeudi, sous la présidence de Kaïs Saïed, et a, entre autres sujets, examiné…

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Exclusif-Les décisions qui pourraient être prises par Kais Saied le 17 décembre

Tunisie Numérique a su aujourd'hui de sources bien informées que la présidence de la République pourrait publier plusieurs décrets-lois portant…

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Ce qui attend Kais Saied quand l’ARP reviendra, confie le conseiller de Ghannouchi

Une preuve de plus qu'on assiste à un "combat à mort" entre le chef de l'Etat, Kais Saied et ses…

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Tunisie- Hichem Mechichi se prépare pour faire perdre à Kais Saied son pouvoir de promulgation?

D’après des sources bien informées, une réunion aura lieu demain entre le Chef du gouvernement Hichem Mechichi est ses soutiens…

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