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Tunisie: Nouvelle initiative parlementaire pour organiser la location des appartements et logements meublés

Un groupe de députés a déposé, lundi 21 avril 2025, un projet de proposition de loi visant à organiser l’exploitation…

depuis 1 semaine

Initiative législative pour la création d’un Fonds d’appui aux personnes âgées

Un groupe de députés ont déposé le 15 avril 2025 une initiative législative proposant ainsi un projet de loi pour…

depuis 1 semaine

Tunisie – La défense d’Abir Moussi fait appel de la sentence de l’affaire de son agression par des députés à l’ARP

L'équipe de défense d'Abir Moussi, préssidente du parti destourien libre, a déclaré qu'elle ferait appel des verdicts rendus en faveur…

depuis 1 mois

Loi sur les chèques : Une initiative législative pour corriger le tir, ça passe par la lettre de change

Des élus du Parlement ont dévoilé une initiative législative pour muscler les lois encadrant les lettres de change. Le député…

depuis 1 mois

ARP: Les ministres de l’Education et de l’Équipement attendus en séances plénières les 18 et 19 mars

L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) tiendra deux séances plénières cette semaine, les 18 et 19 mars, consacrées à l’audition…

depuis 2 mois

Révision de 100 cahiers des charges en 2025: Quelles sont les activités concernées?

Une séance d’audition organisée par la Commission des finances, du budget et de la Planification stratégique s’est tenue jeudi à…

depuis 2 mois

Débat: Code des changes, bureaucratie et complexité des procédures administratives

La Commission des finances et du Budget relevant de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a organisé mercredi 19 février…

depuis 2 mois

Une proposition de loi sur la création et l’organisation des établissements éducatifs privés

43 parlementaires de différents blocs de l'Assemblée des représentants du Peuple (ARP) ont présenté début un proposition de loi sur…

depuis 2 mois

Chèques sans provision: Le Bureau de l’ARP examine la proposition de loi d’une amnistie générale

Le Bureau de l’Assemblée des représentants du Peuple a examiné aujourd’hui la proposition de loi relative à l'instauration d’une amnistie…

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