L’article 38 de la loi de Finances 2025 prévoit l’instauration d’une nouvelle contribution conjoncturelle sur les grandes entreprises. Cette nouvelle…
L’article 34 de la version amendée du Projet de la Loi de Finances 2025 a été adopté lors à l’Assemblée…
La version amendée du Projet de la loi de Finances 2025 (PLF 2025) comprend un nouvel article (34 nouveau) relatif…
De nouveaux articles présentés par le ministère des Finances ont été ajoutés au projet de la loi de Finances 2025.…