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Assurance maladie/filière privée: Nouveaux plafonds annuels de remboursement

L’Arrêté du ministre des Affaires sociales du 21 février 2024, modifiant et complétant l’arrêté du 3 juin 2008, portant fixation…

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Budget 2024: L’Etat émet un emprunt obligataire national

Le Décret n° 2024-90 du 26 janvier 2024, relatif à l’émission de l’emprunt obligataire national destiné à la couverture d’une…

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L’Institut national de la statistique recrute des ingénieurs principaux

L’Arrêté de la chargée de diriger le ministère de l'Economie et de la Planification du 11 janvier 2024, portant ouverture…

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Nouvelle composition du Conseil d’administration du Groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait

L’arrêté du ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche maritime du 18 décembre 2023 portant nomination de…

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Daily brief national du 14 décembre 2023: La doléance d’un citoyen de Zaghouan au cœur d’une rencontre entre le président et le Chef du gouvernement

  Le Président de la République, Kais Saïed, a reçu hier le Chef du gouvernement, Ahmed Hachani, au Palais de…

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Publication de la loi de finances 2024 dans le JORT [Document]

La loi de finances 2024 a été publiée hier, mardi le 12 décembre courant, dans le dernier JORT. 116 parlementaires…

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Autoproduction d’électricité: Contrat type pour l’achat des excédents par la STEG

L’Arrêté du Chef du Gouvernement du 8 décembre 2023, portant approbation du contrat type de transport de l’électricité produite par…

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Automobiles – Personnes ayant un handicap physique: Conditions et procédures de bénéfice du privilège fiscal

Le Décret n° 2023-751 du 4 décembre 2023, fixant les conditions et les procédures de bénéfice du privilège fiscal au…

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Premier coup de pied dans la fourmilière des entreprises et établissements publics?

La directrice générale de l'Unité de suivi de l'organisation des entreprises et établissements publics à la présidence du gouvernement, Mme…

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