jort

Nomination de membres du Conseil consultatif de la Fondation Fidaa

Le décret présidentiel n° 2023-575 du 31 août 2023 portant nomination de membres du conseil consultatif de la Fondation Fidaa…

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Tunisie : Publication du Mouvement Annuel de l’Ordre Judiciaire au JORT

Le mouvement annuel de l'ordre judiciaire en Tunisie a été rendu public ce mercredi à travers la publication officielle au…

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Nominations en cascade dans plusieurs ministères

Dans le JORT d’aujourd’hui, plusieurs décrets et arrêtés de plusieurs ministères ont été publiés pour annoncer de nouvelles nominations et…

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TMM: Bonne nouvelle pour les petits agriculteurs dans le secteur de la céréaliculture et les PME

Le Décret n° 2023-544 du 20 juillet 2023, modifiant le décret Présidentiel n°2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions…

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Lutte contre le terrorisme: Gel de biens et de ressources économiques de 65 personnes

Les arrêtés de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme relatifs au gel de biens et ressources économiques de…

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JORT: Délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations de trois gouvernorats

Les Arrêté du ministre de l’Intérieur du 18 juillet 2023, relatif à la délimitation du territoire des secteurs relevant des…

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Création de l’Agence nationale des médicaments et des produits de santé

La loi relative à la création de l’Agence nationale des médicaments et des produits de la santé a été publiée…

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Occupation temporaire du domaine public hydraulique: Le minimum de la redevance annuelle est fixé à 500 DT

L’Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 juin 2023, fixant les redevances…

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Radio tunisienne: Henda Ben Alaya Ghribi nommée président-directeur général

Le décret de la Présidence du gouvernement n° 2023-434 du 2 juin 2023 relatif à la nomination de Madame Henda…

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